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Le site Brun & Commandré est mis à jour régulièrement, de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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La politique de confidentialité, vous informe des données personnelles éventuellement colléctées et des moyens d’actions à votre disposition  afin que vous puissiez au mieux exercer vos droits.

Principales lois concernées :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement no 2016/679 du 24 mai 2016 (applicable au 25 mai 2018), dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.